Conditions d'utilisation
1. Notre entente avec vous
Les présentes Conditions régissent votre accès au service de rencontres et de mise en relation sociale d'Arch, y compris ses applications, ses sites Web connexes, ses outils de compte, ses communications, ses abonnements et les autres fonctionnalités expressément offertes en vertu des présentes Conditions (collectivement, les « Services »). « Arch », « nous », « notre » et « nos » désignent l'exploitant indiqué ci-dessus. « Vous » désigne la personne qui utilise les Services.
Vous concluez la présente entente lorsque vous acceptez expressément les présentes Conditions au moyen du processus d'acceptation fourni par Arch. Nous mettrons à votre disposition une version que vous pourrez conserver. Si vous n'êtes pas d'accord, ne créez pas de compte et n'utilisez pas les Services. Le simple fait de consulter du matériel promotionnel ne nous autorise pas à vous facturer quoi que ce soit.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à un achat, à une promotion, à un événement, à une intégration ou à une fonctionnalité en particulier. Nous indiquerons ces conditions et les rendrons accessibles avant que vous vous engagiez dans cette activité, en obtenant une acceptation distincte lorsque cela est requis. La confirmation d'achat fait partie de votre entente pour cet achat. Une politique interne non divulguée ne vous impose aucune obligation.
En cas de conflit entre des dispositions, la loi impérative et les avis locaux obligatoires prévalent d'abord, suivis des conditions locales expressément applicables, des conditions propres à un achat ou à une fonctionnalité pour leur objet, puis des présentes Conditions générales. Une déclaration générale ultérieure ne supprime pas tacitement un droit payé particulier. La Politique de confidentialité décrit notre traitement des renseignements personnels; l'acceptation des présentes Conditions ne remplace pas un consentement distinct en matière de vie privée que la loi exige.
2. Admissibilité et usage personnel
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure la présente entente dans votre lieu de résidence. Arch n'est pas destiné aux enfants. Vous ne devez pas aider une personne de moins de 18 ans à créer un compte ni à utiliser votre compte.
Vous ne pouvez utiliser les Services que là où nous les offrons et là où il est légal de le faire. Vous ne devez pas utiliser les Services en violation d'une ordonnance d'un tribunal, d'une interdiction légale de communiquer avec une autre personne, ou d'une sanction ou d'une restriction à l'exportation applicable. Vous ne devez pas contourner une suspension ou une exclusion d'Arch en changeant de compte, d'identité, d'appareil ou de renseignements de localisation.
Les comptes sont destinés à un usage individuel et personnel. Sauf si Arch autorise expressément un autre type de compte, vous pouvez détenir un seul compte actif, vous devez le contrôler vous-même et vous ne devez pas le vendre, le louer, le céder ni l'exploiter pour le compte d'une autre personne. Une personne peut revenir après avoir supprimé volontairement son compte si elle est par ailleurs admissible; la suppression n'annule pas une restriction de modération.
Nous pouvons demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour établir l'admissibilité, sécuriser un compte, enquêter sur un signalement ou respecter la loi. Toute vérification faisant intervenir des pièces d'identité, des renseignements biométriques ou une vérification par un tiers exige, avant la collecte, les divulgations et, le cas échéant, le consentement décrits à l'annexe A.
3. Inscription, connexion et sécurité du compte
Utilisez un mode de connexion autorisé offert dans l'application. La connexion avec Apple, ainsi que tout mode de connexion par code envoyé par courriel, par téléphone, par clé d'accès ou autre que nous offririons par la suite, demeurent assujettis à leurs exigences divulguées. L'accès peut dépendre du maintien de l'accès au compte Apple, à l'adresse courriel, au numéro de téléphone ou à l'appareil concernés. Arch n'a pas besoin de votre mot de passe Apple; ne l'envoyez jamais, ni un code de vérification à usage unique, à un autre membre ou à une personne qui prétend offrir de l'aide.
Fournissez des renseignements d'inscription exacts et tenez à jour les renseignements nécessaires aux avis relatifs à votre compte. Assurez la sécurité raisonnable de votre appareil et de vos identifiants de connexion, et avisez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous êtes responsable des activités que vous autorisez et de votre propre usage abusif; les présentes Conditions ne vous rendent pas automatiquement responsable d'une activité causée par nos défaillances de sécurité ou contraire à la loi applicable.
Les vérifications de l'intégrité des appareils et les mesures anti-abus peuvent identifier des appareils déjà utilisés ou visés par une restriction. Ces vérifications peuvent être imparfaites, notamment lorsqu'un appareil change de propriétaire. Communiquez avec nous si vous croyez qu'une restriction vous a été appliquée par erreur. Une connexion réussie ou une vérification d'appareil n'établit ni l'identité réelle d'un membre ni sa fiabilité.
4. Profils, photographies et renseignements que vous fournissez
Votre profil peut comprendre votre nom, votre âge calculé à partir de votre date de naissance, votre genre, des pronoms facultatifs, le lieu que vous avez choisi, votre taille, votre emploi, vos photographies, des réponses écrites et vos centres d'intérêt. Présentez-vous honnêtement. Un nom ou des pronoms choisis sont les bienvenus; l'usurpation d'identité, les renseignements trompeurs sur l'âge et les profils exploités pour une autre personne ne le sont pas.
L'application indique les champs obligatoires, les exigences pour compléter le profil et les limites de téléversement. La conception actuelle du profil prévoit de quatre à six photographies, trois réponses écrites à des questions et trois centres d'intérêt. Les limites peuvent différer pour une fonctionnalité ou un forfait clairement décrits. Certains renseignements peuvent être figés après leur saisie afin de prévenir les abus; communiquez avec l'équipe d'aide pour corriger une erreur que l'application ne vous permet pas de corriger directement.
Votre photographie de profil principale doit vous représenter clairement, tel que vous êtes actuellement, seul, avec votre visage visible. Les autres photographies peuvent montrer vos activités, votre environnement ou d'autres personnes, pourvu que vous disposiez des droits et des autorisations nécessaires. N'utilisez pas de portraits synthétiques trompeurs, l'image d'une autre personne, d'images explicites, d'images contenant des coordonnées privées ni d'images qui ne respectent pas les exigences de qualité publiées. Ne téléversez pas d'images intimes d'une autre personne ni aucune représentation sexualisée d'un mineur. Évitez de téléverser des enfants identifiables; toute photographie de famille accessoire permise doit être légale, dénuée de caractère sexuel et appuyée par l'autorisation appropriée.
Vous devez être propriétaire de tout ce que vous soumettez ou avoir l'autorisation de le téléverser, y compris les photographies prises par une autre personne et le matériel représentant d'autres personnes. La disponibilité publique sur un autre site Web n'établit pas une autorisation. N'incluez pas les renseignements confidentiels, les pièces d'identité, les renseignements financiers ou les coordonnées d'une autre personne sans fondement légal.
Les téléversements peuvent être recadrés, compressés, redimensionnés, réordonnés selon vos directives ou refusés. L'achèvement d'un téléversement ou une photographie visible ne signifie pas qu'Arch a vérifié l'image ou la personne qu'elle représente. Le retrait de contenu peut avoir une incidence sur la conformité de votre profil aux exigences de découverte.
5. Questionnaire et compatibilité
Arch utilise vos préférences de découverte et votre questionnaire de compatibilité pour aider à choisir les présentations. Le questionnaire actuel comprend seize questions portant sur les préférences au quotidien, la communication, le mode de vie et les attentes à l'égard d'une relation. Répondez honnêtement plutôt que de tenter de manipuler la sélection.
Vos réponses privées au questionnaire et vos préférences de découverte ne sont pas destinées à être affichées aux autres membres comme champs de profil. Arch et ses fournisseurs de services les traitent pour assurer le jumelage et aux autres fins expliquées précisément dans la Politique de confidentialité. Privé signifie que l'accès ordinaire des membres est restreint; cela ne signifie pas que ces renseignements ne sont jamais traités par nos systèmes, notre personnel autorisé ou nos fournisseurs, ni qu'ils ne peuvent pas être communiqués lorsque la loi l'exige.
Le jumelage repose sur des comparaisons informatiques, y compris des valeurs internes de compatibilité et des règles d'admissibilité. Une présentation est une recommandation, et non une évaluation psychologique ni une conclusion scientifique selon laquelle deux personnes sont compatibles. Arch ne promet aucun résultat relationnel particulier ni aucune mesure validée de la personnalité, de l'attrait, du caractère ou de la sécurité.
L'application peut limiter la fréquence à laquelle vous remplacez vos réponses au questionnaire. La conception actuelle du service gratuit permet généralement un remplacement après trente jours, un remplacement plus fréquent étant offert comme avantage Premium lorsqu'il est disponible. Les modifications touchent normalement les sélections futures et n'annulent pas les messages ou les présentations déjà faits. Ces limites ordinaires du produit ne restreignent pas un droit légal de faire corriger des renseignements personnels inexacts; adressez de telles demandes au responsable de la protection des renseignements personnels.
6. Emplacement et préférences de découverte
Lorsque cette option est offerte, vous pouvez choisir un lieu pris en charge ou obtenir un emplacement à partir de votre appareil. L'accès à l'appareil exige l'autorisation correspondante du système d'exploitation. L'application actuelle est conçue pour obtenir un emplacement sur demande et pour arrondir l'emplacement qu'utilise Arch à une zone géographique approximative, plutôt que de suivre vos déplacements en continu. La Politique de confidentialité explique la collecte, la conservation et le traitement par des fournisseurs qui ont réellement lieu.
Les renseignements approximatifs sur la distance et le lieu peuvent être inexacts, périmés ou choisis par l'utilisateur. Une ville ou un quartier affiché ne prouve pas où une personne se trouve actuellement, où elle habite ni où elle a l'intention de vous rencontrer. Les fonctionnalités de voyage ou de choix du lieu peuvent permettre à un membre de choisir un lieu avant d'y arriver.
Les filtres d'âge, de genre recherché, de distance et les autres critères d'admissibilité indiqués s'appliquent aux renseignements disponibles et aux réglages enregistrés pour le cycle de sélection concerné. La distance est une approximation, et non un temps de déplacement ni la mesure d'un itinéraire. Choisir « N'importe où » supprime le plafond de distance correspondant; cela ne limite pas la découverte à la valeur numérique située à l'extrémité d'un curseur. Tout filtre supplémentaire futur sera décrit lorsqu'il sera offert.
Nous ne garantissons pas qu'il existe des membres correspondant à vos préférences. Des préférences étroites, un profil incomplet, une participation locale limitée, des pauses, des restrictions ou des limites de conversations peuvent réduire ou empêcher les présentations. Nous ne présenterons pas un filtre obligatoire comme facultatif simplement pour remplir une liste.
7. Listes, présentations, mise à l'écart et disponibilité
Arch vous propose une liste restreinte de personnes à considérer. La conception standard offre une capacité allant jusqu'à cinq personnes; un forfait Premium admissible peut en offrir jusqu'à huit. Il s'agit de limites de capacité, et non d'une promesse que chaque place sera toujours remplie ni qu'une nouvelle personne arrivera à chaque place tous les jours.
Les nouveaux jumelages sont conçus pour être réciproques lorsqu'ils sont créés : chaque personne est choisie pour l'autre. Cela ne signifie pas que l'une ou l'autre personne a aimé l'autre, a consulté son profil, a accepté un rendez-vous ou a consenti à une interaction en dehors des Services. La disponibilité peut changer par la suite.
Une personne peut demeurer dans votre liste d'un cycle de sélection à l'autre tant qu'elle reste admissible. La mise à l'écart d'une personne prend effet lors de la prochaine actualisation prévue de la liste, et vous pouvez l'annuler d'ici là; une fois qu'elle a pris effet, elle est habituellement irréversible, et la place demeure libre jusqu'à une actualisation ultérieure. Le fait d'entamer une conversation peut retirer la personne de la liste et libérer de la capacité des deux côtés. Le blocage, les changements apportés à un compte, la mise à jour de l'admissibilité ou la modération peuvent aussi influer sur la disponibilité. Une personne déjà présentée peut réapparaître lorsque les règles applicables le permettent; la mise à l'écart n'est pas un blocage permanent.
Les actualisations suivent habituellement un horaire matinal commun fondé sur l'heure de New York, l'heure prévue étant indiquée dans l'application. Les horaires peuvent être retardés par le traitement, des pannes ou l'absence de personnes admissibles. L'heure d'actualisation indiquée est une estimation, et non un rendez-vous garanti.
En règle générale, Arch n'indique pas à un membre qui l'a mis à l'écart ni pourquoi une place s'est libérée. Nous pouvons fournir de l'information lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la sécurité, notamment des avertissements de fraude. Nous ne pouvons pas garantir qu'une autre personne ne tirera pas ses propres conclusions des changements qu'elle observe.
L'adhésion ne garantit pas de présentations, de réponses, de rendez-vous, d'exclusivité, d'auditoire minimal ni de relation, sauf engagement précis et exécutoire expressément inclus dans votre achat. Le présent paragraphe ne supprime pas un droit légal d'annulation ou de remboursement découlant d'un défaut de fournir des présentations ou d'exécuter le service.
8. Demandes et conversations
Lorsque la messagerie est offerte, vous pouvez écrire à une personne admissible qui vous a été présentée par Arch sans étape distincte de mention « j'aime » réciproque. Le premier message peut être traité comme une demande jusqu'à ce que la personne destinataire l'accepte ou y réponde. La personne destinataire est libre de refuser, d'ignorer, de quitter, de signaler ou de bloquer une interaction. Vous n'avez jamais droit à une réponse.
L'application peut limiter la longueur des messages, les pièces jointes, les demandes ou les conversations ouvertes. La conception actuelle suspend l'accès à de nouvelles personnes de la liste à partir de dix conversations ouvertes pour le service gratuit et de quinze pour les comptes Premium admissibles. Les demandes reçues et sans réponse sont traitées séparément. Les limites applicables et ce qui se produit lorsqu'elles sont atteintes seront décrits dans l'application.
Un message peut citer une photographie ou une réponse écrite lorsque cette fonction est prise en charge. N'envoyez que du contenu que vous avez le droit d'envoyer. Un statut du côté de l'expéditeur, comme « Envoyé », n'établit pas que la personne destinataire a reçu, lu, compris ou accepté le message. N'utilisez pas Arch pour des communications urgentes ou d'urgence.
Quitter une conversation, bloquer une personne ou supprimer un compte peut empêcher d'autres réponses. Les messages déjà échangés peuvent demeurer accessibles à l'autre participant ou être conservés dans la mesure où la Politique de confidentialité et la loi le permettent. Arch n'est pas un service d'archivage ou de sauvegarde, et nous ne garantissons pas l'accès indéfini à une conversation.
Le service actuel n'offre pas aux membres d'accusés de lecture, d'indication de dernière connexion, de suivi des consultations de profil ni de pourcentages de compatibilité. Si nous introduisons une fonctionnalité qui modifie ces attentes en matière de vie privée, nous divulguerons le changement et fournirons les contrôles ou obtiendrons le consentement requis avant de l'activer.
9. Conduite et règles de la communauté
Traitez les autres avec respect et respectez leurs limites. Les comportements suivants sont interdits dans les Services et dans toute conduite liée à une interaction sur Arch :
- Le harcèlement, les menaces, la traque, l'intimidation, les propos haineux, la coercition, l'agression sexuelle ou l'incitation à la violence ou à l'automutilation.
- L'exploitation sexuelle, la traite de personnes, la sollicitation de mineurs, le matériel d'abus pédosexuel, le leurre et les tentatives d'échanger un tel matériel.
- Le contenu sexuel non sollicité, les images intimes non consensuelles, les hypertrucages sexuels d'une autre personne, les menaces de divulguer du matériel privé et l'extorsion.
- L'usurpation d'identité, l'arnaque au faux profil (« catfishing »), les médias synthétiques trompeurs, les fausses déclarations de vérification ou toute fausse représentation importante de l'âge ou de l'identité.
- Les arnaques amoureuses, les demandes d'argent faites de manière trompeuse, les stratagèmes d'investissement ou de cryptomonnaie, l'hameçonnage, le vol d'identifiants, la fraude ou les tentatives d'entraîner une personne ailleurs pour commettre un abus.
- Les pourriels, l'envoi massif de messages, la publicité non autorisée, la sollicitation de services sexuels rémunérés, la vente d'accès aux membres ou l'utilisation de comptes de rencontre ordinaires à des fins de recrutement ou de promotion commerciale.
- La publication ou la diffusion des renseignements privés, des images, du profil ou des messages d'une personne sans sa permission ou une autre justification légale.
- Les contacts répétés non désirés, y compris au moyen d'un autre compte ou d'un autre service, après qu'une personne a retiré son consentement ou vous a bloqué.
- Les signalements malveillants ou sciemment faux, la falsification de preuves, les représailles contre une personne qui a fait un signalement ou la manipulation des processus de signalement et d'appel.
- La violation de droits d'auteur, de marques de commerce, du droit à la vie privée, du droit à l'image, de la confidentialité ou d'autres droits; la discrimination illégale; et toute autre conduite illégale.
Un signalement fait de bonne foi ne constitue pas une violation du seul fait que nous ne pouvons pas le vérifier. Ces règles n'empêchent pas de signaler légalement une situation aux autorités, d'obtenir des conseils professionnels, de conserver des preuves, d'exercer des droits reconnus par la loi ou de publier un avis honnête sur Arch.
10. Utilisation technique abusive
Ne moissonnez pas et ne recueillez pas de manière automatisée les profils, les messages, les photographies ou les renseignements personnels; ne constituez pas de bases de données de membres; n'effectuez pas de reconnaissance faciale sur les photographies des membres; et n'utilisez pas le contenu des membres pour entraîner des modèles sans les autorisations légales nécessaires.
N'utilisez pas de robots, d'agents non autorisés, d'émulateurs, de messagerie automatisée ou de clients non officiels pour contourner des limites, simuler des interactions personnelles, manipuler les recommandations ou recueillir des données. N'accédez pas au compte d'une autre personne, ne sondez pas des systèmes non publics sans autorisation, ne diffusez pas de logiciels malveillants, ne nuisez pas à la disponibilité du service et ne contournez pas les contrôles de paiement, d'accès, de modération ou de sécurité.
Ne procédez pas à de l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au contournement de mesures de protection techniques, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément. Rien dans les présentes ne restreint une licence de logiciel libre applicable ni la recherche légitime en sécurité qui ne peut être restreinte par contrat. Signalez une vulnérabilité soupçonnée de façon confidentielle à support@archdating.com et évitez d'accéder aux renseignements d'autres utilisateurs ou de les conserver.
11. Rencontres et sécurité
C'est vous qui décidez si vous communiquez, échangez vos coordonnées, rencontrez une personne, voyagez avec elle ou entamez une relation avec elle. Le consentement à une interaction ne vaut pas consentement à une autre. Respectez un refus immédiatement.
Dans le cadre du service décrit dans les présentes, Arch n'effectue pas de vérification des antécédents criminels ni de vérification au registre des délinquants sexuels. L'inscription, les vérifications d'appareil, la présence de photographies, un abonnement payant, une recommandation ou tout futur badge de vérification n'établissent pas qu'une personne est sûre, honnête, célibataire ou qu'elle vous convient. Si un service de vérification particulier est introduit, nous décrirons ce qu'il vérifie et ses limites.
Faites preuve de jugement lorsque vous rencontrez quelqu'un : choisissez un lieu public, informez une personne de confiance de vos plans, prévoyez votre propre moyen de transport et protégez vos renseignements financiers et d'identité sensibles. N'envoyez pas d'argent et ne faites pas d'investissement parce qu'une personne rencontrée sur Arch vous le demande.
Arch ne supervise pas les rencontres privées et n'agit pas comme mandataire d'un membre. Nous pouvons tenir compte d'une conduite pertinente survenue en dehors de la plateforme dans nos décisions en matière de sécurité, mais nous ne pouvons pas surveiller chaque interaction. Communiquez avec les services d'urgence locaux si une personne est en danger immédiat. Le signalement au moyen d'Arch n'est pas un service d'intervention d'urgence. Votre responsabilité de prendre vos propres décisions ne supprime aucune obligation ni responsabilité que la loi impose à Arch.
12. Signalements, modération, restrictions et appels
Utilisez les outils de signalement lorsqu'ils sont offerts ou écrivez à support@archdating.com pour signaler un abus, une utilisation soupçonnée par une personne mineure, un profil trompeur, une conduite dangereuse ou du contenu interdit. Fournissez suffisamment de renseignements pour identifier le compte ou le contenu et expliquer votre préoccupation. N'obtenez pas de preuves de manière illégale et ne transmettez pas inutilement du contenu sensible ou illégal.
Nous pouvons examiner les profils, le contenu soumis, les messages, l'activité du compte et le contexte d'un signalement pertinents, comme le décrit la Politique de confidentialité et dans la mesure permise par la loi. Du personnel autorisé et des outils automatisés dûment divulgués peuvent y contribuer. Nous ne promettons pas d'examiner chaque élément avant sa publication ni de détecter chaque violation. Le fait qu'un contenu demeure visible ne constitue pas une approbation.
Selon les circonstances, nous pouvons refuser un téléversement, demander une correction, limiter une fonctionnalité, retirer du contenu, suspendre la découverte, suspendre ou résilier un compte, restreindre un appareil ou prendre d'autres mesures proportionnées. Les motifs pertinents comprennent un manquement important, une préoccupation crédible en matière de sécurité, une fraude, un défaut d'admissibilité, une exigence légale ou un usage abusif qui menace le service. Nous pouvons agir sans préavis lorsqu'un préavis accroîtrait le risque, compromettrait une enquête ou contreviendrait à la loi.
Lorsque cela est approprié et légal, nous expliquerons le motif général d'une décision et offrirons un moyen de la contester. Communiquez avec nous ou utilisez le mécanisme d'appel présenté dans l'application. Nous pouvons limiter les appels répétés visant la même décision, tout en tenant compte des renseignements ou des droits que la loi nous oblige à considérer. Nous ne promettons pas de délai de réponse précis, sauf si nous nous y engageons expressément ou si la loi l'exige.
En règle générale, nous limitons la divulgation de l'identité des personnes qui font un signalement, des preuves et de nos méthodes internes de sécurité. Cette confidentialité est assujettie aux obligations légales et aux communications permises par la loi, notamment les avis requis aux personnes exposées à une fraude soupçonnée. La pratique habituelle consistant à présenter une conversation terminée sans en donner la raison ne l'emporte pas sur ces obligations.
Un blocage vise à empêcher toute interaction future au moyen du compte bloqué. Il ne permet pas de récupérer des captures d'écran, des messages déjà reçus, des renseignements exportés ou des images déjà téléchargées ou temporairement mises en cache, et il ne peut pas contrôler la conduite en dehors d'Arch. Le déblocage, lorsqu'il est offert, ne rétablit pas nécessairement une conversation ou une présentation.
Un appel ne rétablit pas automatiquement l'accès. Une restriction n'entraîne pas automatiquement la perte de toute somme payée à l'avance et ne justifie pas la poursuite de la facturation future; les recours relatifs aux achats sont traités ci-dessous et demeurent assujettis à la loi.
13. Votre contenu et l'autorisation dont Arch a besoin
« Votre contenu » désigne le contenu que vous soumettez, téléversez ou envoyez, y compris les renseignements de profil, les photographies, les réponses écrites, les centres d'intérêt, les messages, les signalements et les commentaires. Vous conservez la propriété et les autres droits que vous détenez sur Votre contenu.
Vous accordez à Arch une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d'héberger, de stocker, de reproduire, de transmettre, d'afficher et d'adapter techniquement Votre contenu, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les Services que vous demandez, le transmettre au public visé, exploiter les fonctionnalités autorisées, assurer la sécurité, traiter les signalements et respecter nos obligations légales. Les adaptations techniques comprennent la mise en forme, le redimensionnement, la compression et les fonctions d'accessibilité. Toute utilisation dans le cadre d'une fonctionnalité de traduction ou d'IA offerte séparément est assujettie aux divulgations de cette fonctionnalité et au consentement applicable.
Nous pouvons permettre à des fournisseurs de services d'exercer ces autorisations en notre nom à ces fins, sous réserve de restrictions appropriées. Les autres membres reçoivent seulement l'accès nécessaire pour utiliser les Services comme prévu; cette licence ne leur donne pas le droit illimité de republier votre contenu ou de l'exploiter commercialement.
Les présentes Conditions n'accordent aucun droit général de vendre vos messages privés, d'utiliser votre photographie dans de la publicité, d'utiliser votre identité comme approbation ou d'entraîner un modèle d'IA à usage général avec votre contenu privé. Toute utilisation qui exige une autorisation distincte doit être expliquée et autorisée séparément, selon le cas. Le traitement des renseignements personnels est en outre régi par la Politique de confidentialité et par la loi.
La licence prend fin lorsque le contenu concerné est supprimé des Services, sauf dans la mesure limitée nécessaire à la conservation permise par la loi, aux cycles de suppression des sauvegardes, aux messages déjà transmis, au règlement de différends ou aux dossiers que la loi nous permet ou nous oblige à conserver. Le contenu conservé demeure assujetti aux limites de finalité et de confidentialité énoncées ci-dessus. Le présent paragraphe n'autorise pas une conservation indéfinie du seul fait qu'elle est techniquement possible.
14. Contenu d'autrui et propriété intellectuelle
Vous pouvez consulter le contenu des membres et interagir avec celui-ci uniquement au moyen de l'accès que procurent les Services et pour un usage personnel légal. Ne redistribuez pas le profil ou les messages d'une personne, n'en créez pas de copies consultables et ne les utilisez pas à des fins de publicité, de harcèlement, d'identification ou de constitution de jeux de données d'entraînement sans les autorisations nécessaires. La conservation légale de preuves et les signalements demeurent permis.
Arch et ses concédants de licence conservent leurs droits sur l'application, le logiciel du service, la conception, l'image de marque et les autres éléments qu'ils fournissent. Sous réserve des présentes Conditions et des règles applicables des plateformes, vous recevez un droit limité, personnel et non exclusif d'accéder aux Services et de les utiliser tant que vous y êtes autorisé. Ce droit ne vous confère aucune propriété sur les Services ni le droit d'utiliser le nom ou l'image de marque d'Arch comme approbation.
Les composants de tiers et les logiciels libres demeurent assujettis à leurs licences respectives. Ces licences prévalent lorsqu'elles accordent des droits que les présentes Conditions ne peuvent pas retirer.
15. Plaintes en matière de propriété intellectuelle
Envoyez toute plainte pour violation à support@archdating.com. Indiquez l'œuvre ou le droit protégé, le contenu précis prétendument contrefaisant et l'endroit où il se trouve, vos coordonnées, votre pouvoir d'agir et les raisons pour lesquelles vous croyez que l'utilisation n'est pas autorisée. Joignez toute déclaration ou signature exigée par la procédure d'avis juridique applicable.
Nous pouvons retirer ou restreindre le contenu contesté, demander des précisions, aviser le membre concerné lorsque cela est légal et appliquer des mesures en cas de violations répétées. Nous offrirons toute procédure de contre-avis ou de rétablissement exigée par la loi. Un avis sciemment faux peut entraîner des conséquences juridiques.
Si Arch adopte la procédure de mandataire désigné prévue par la loi américaine DMCA, les coordonnées à jour du mandataire enregistré ainsi que la procédure légale d'avis et de contre-avis seront publiées sur archdating.com. La seule présence d'une adresse de contact dans les présentes Conditions ne signifie pas qu'un tel enregistrement a été effectué.
16. Vie privée, renseignements sensibles et visibilité des membres
Veuillez lire la Politique de confidentialité avant de soumettre des renseignements personnels. Les profils et les préférences de rencontre peuvent révéler, directement ou par déduction, des renseignements sensibles, notamment les préférences relationnelles, l'orientation sexuelle, les croyances, le mode de vie et l'emplacement approximatif. Communiquez vos renseignements de façon réfléchie et utilisez les contrôles offerts.
Le contenu des profils est destiné aux membres auxquels les Services le rendent accessible, et non à un répertoire public sans restriction. Néanmoins, les destinataires peuvent conserver des renseignements, prendre des captures d'écran ou communiquer du contenu en contravention des présentes Conditions. Aucune restriction d'auditoire en ligne ne peut garantir que des renseignements ne sortiront jamais du public auquel ils sont destinés.
La Politique de confidentialité doit expliquer les catégories de renseignements traités, les finalités, les fournisseurs, les transferts internationaux le cas échéant, la conservation, les mesures de protection ainsi que les droits et les choix applicables. Une fonctionnalité qui exige un consentement supplémentaire le demandera avant le traitement concerné. Le traitement supplémentaire lié à une fonctionnalité facultative n'est pas automatiquement autorisé par votre acceptation initiale des présentes Conditions.
Vous pouvez exercer vos droits applicables d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition, de retrait du consentement ou de plainte en écrivant à support@archdating.com et au moyen des outils que nous fournissons. Nous pouvons vérifier raisonnablement l'identité de la personne qui fait une demande. Nous évaluerons les exceptions et les droits concurrents selon la loi applicable, plutôt que de traiter une règle du produit comme une exception à un droit reconnu par la loi.
17. Commentaires de l'IA sur le profil et aperçus du profil
Lorsque cette fonctionnalité est offerte, Arch peut fournir des commentaires automatisés sur vos propres photographies et textes. Elle vise à suggérer des améliorations de présentation et de clarté. Il ne s'agit pas d'un examen par une personne, sauf indication expresse, ni de counseling professionnel, d'une évaluation de l'attrait physique, d'une vérification d'identité ou d'une prédiction de succès amoureux.
La fonctionnalité peut transmettre à un fournisseur d'IA externe les champs de profil et les images indiqués dans sa divulgation. La Politique de confidentialité et la divulgation de la fonctionnalité indiqueront, avant l'utilisation, les ententes réellement conclues avec les fournisseurs, les finalités et les choix applicables. Ne soumettez pas de contenu que vous n'avez pas le droit de faire traiter, et ne soumettez pas le profil d'une autre personne à une analyse au moyen d'une fonctionnalité destinée à votre propre profil.
Le résultat produit par l'IA peut être inexact, incomplet, incohérent, biaisé ou inapproprié, et des résultats semblables peuvent être fournis à différents utilisateurs. Examinez vous-même les suggestions avant de vous y fier ou de les publier. Vous demeurez responsable du contenu que vous choisissez d'adopter. Nous ne promettons ni des droits de propriété intellectuelle exclusifs sur le contenu généré ni que chaque résultat peut être protégé par le droit d'auteur.
Les commentaires peuvent être mis en cache et associés au contenu examiné. Une demande répétée peut renvoyer des commentaires existants. Les nouveaux examens peuvent être soumis à une limite quotidienne ou périodique divulguée, et leur disponibilité peut dépendre d'un forfait, de la capacité du système ou du fournisseur d'IA. Une offre payante doit indiquer les limites d'utilisation importantes avant l'achat.
Lorsque cette fonctionnalité est offerte, les aperçus du profil peuvent résumer quelles photographies ou réponses ont suscité des messages. Ces observations reposent sur les interactions disponibles et ne constituent pas une mesure de la valeur personnelle, de la popularité ni une garantie de résultats futurs. Elles n'impliquent aucun suivi non divulgué des consultations de profil ni d'accusés de lecture.
Vous pouvez signaler des commentaires problématiques à l'équipe d'aide. Nous pouvons restreindre les utilisations nuisibles des fonctionnalités d'IA et changer de modèle ou de méthode technique, sous réserve de nos obligations relatives aux fonctionnalités payantes, à la vie privée et aux changements importants.
18. Services gratuits et offres payantes
Certains Services peuvent être gratuits et d'autres payants. Une offre Premium affichée décrit les avantages réellement inclus, les plateformes prises en charge, les limites importantes, le prix total, la devise, les taxes, la période de facturation, les modalités de renouvellement et la façon d'annuler. Un prix mensuel équivalent ne signifie pas qu'un abonnement plus long est facturé chaque mois; le montant total et le moment du paiement indiqués lors du paiement prévalent.
Les avantages Premium possibles comprennent une liste plus grande, une limite de conversations plus élevée, des commentaires ou des aperçus du profil, un lieu de découverte choisi et des mises à jour plus fréquentes du questionnaire. Seuls les avantages expressément inclus dans l'offre que vous avez acceptée sont achetés. Une maquette, un aperçu en développement, une feuille de route ou un bouton non disponible n'entraîne aucuns frais ni aucune promesse de lancer une fonctionnalité.
Premium ne permet pas d'acheter l'attention ou le consentement d'une autre personne, ne garantit pas une plus grande visibilité ni un meilleur jumelage et n'accorde aucune immunité contre la modération. Sauf indication contraire d'une fonctionnalité distincte clairement divulguée, Premium modifie les limites d'accès ou de capacité indiquées plutôt que d'acheter un classement préférentiel.
Avant de vous facturer, nous obtiendrons l'autorisation d'achat exigée par la plateforme de paiement concernée et par la loi. Vous devez utiliser un mode de paiement que vous avez le droit d'utiliser. Le traitement des paiements peut être assuré par une boutique d'applications ou par un autre fournisseur indiqué. Les conditions de paiement de tiers applicables complètent votre achat, mais ne suppriment pas les obligations d'Arch envers vous.
19. Abonnements et renouvellement automatique
Si vous achetez un abonnement expressément décrit comme se renouvelant automatiquement, il se renouvelle pour la période divulguée au prix de renouvellement divulgué, à moins que vous l'annuliez ou que le renouvellement soit autrement interrompu. Vous autorisez des frais récurrents uniquement selon les modalités présentées et acceptées au moment de l'achat. Nous fournirons des confirmations et des avis de renouvellement ou de rappel lorsque cela est requis.
Annulez le renouvellement futur auprès du fournisseur de facturation utilisé pour l'achat. Pour un abonnement facturé par Apple, utilisez les réglages d'abonnement de votre compte Apple. Pour un abonnement facturé directement, utilisez la commande d'annulation fournie avec cet abonnement ou écrivez à support@archdating.com. Nous rendrons la marche à suivre claire et offrirons les options d'annulation accessibles exigées par la loi. Conservez la confirmation d'annulation.
Annulez avant l'échéance clairement indiquée par le fournisseur de facturation pour éviter les prochains frais. Sauf disposition contraire de l'offre acceptée ou de la loi, l'annulation du renouvellement futur maintient l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée. Un droit légal de mettre fin immédiatement à l'abonnement ou d'obtenir un remboursement est distinct de la désactivation du renouvellement.
Désinstaller l'application, vous déconnecter, cesser d'utiliser le service ou suspendre la découverte n'avise pas, à lui seul, un fournisseur de facturation externe d'annuler. La suppression du compte n'annule pas non plus de façon fiable un abonnement souscrit dans une boutique d'applications. Nous indiquerons la démarche d'annulation nécessaire dans le processus de suppression. Cela ne permet pas de facturer des frais après une annulation qui a pris effet selon la loi.
Si nous offrons un essai ou un prix de lancement, l'offre indiquera sa durée, les conditions d'admissibilité, le prix ultérieur, s'il se convertit automatiquement en abonnement payant, ainsi que la façon et le moment d'annuler. Nous obtiendrons le consentement requis et fournirons les rappels requis. Il n'y a ni essai ni conversion automatique, sauf si votre offre le précise.
Les hausses de prix ne s'appliquent que pour l'avenir, avec l'avis et le consentement exigés par la loi et par le fournisseur de facturation. Nous ne modifierons pas le prix déjà payé pour une période de facturation terminée. Si le consentement requis n'est pas donné, le renouvellement visé n'aura pas lieu au prix majoré.
20. Problèmes de facturation, restauration et changements de forfait
Communiquez avec le fournisseur de facturation ou avec Arch au sujet de frais contestés, facturés en double ou non autorisés. Les présentes Conditions ne restreignent pas une rétrofacturation demandée de bonne foi ni un autre recours de paiement prévu par la loi. Nous pouvons enquêter sur une fraude de paiement soupçonnée, mais une contestation de paiement faite de bonne foi ne constitue pas, à elle seule, une preuve d'abus.
Lorsque la restauration des achats est prise en charge, elle dépend d'un droit d'accès valide et du compte ou de l'identité de boutique auquel il appartient. La restauration ne rétablit pas un droit d'accès expiré ou remboursé, ne transfère pas un abonnement personnel à un autre membre et n'annule pas une restriction imposée pour des raisons de sécurité. Communiquez avec l'équipe d'aide si un droit d'accès valide est manquant.
Les surclassements, les déclassements, les calculs au prorata, les crédits et les changements de fournisseur de facturation suivent les modalités affichées au moment du changement et la loi applicable. Lorsqu'un droit d'accès payant expire, les limites du service gratuit peuvent s'appliquer de nouveau. Les places supplémentaires dans la liste ou les autres accès réservés à Premium peuvent prendre fin, et vous pourriez devoir réduire votre activité avant d'entamer de nouvelles interactions. Les messages existants sont traités selon les règles de conservation ordinaires plutôt que d'être promis comme une archive Premium permanente.
Nous pouvons suspendre une fonctionnalité payante après l'échec, l'expiration ou l'annulation d'un paiement, sous réserve de tout avis, délai de grâce et droit prévu par la loi. Nous ne facturerons pas de forfait de remplacement ou supplémentaire sans autorisation.
21. Remboursements et droits d'annulation prévus par la loi
Vos droits impératifs de consommateur ont priorité sur toutes les modalités d'achat. Selon la loi applicable, vous pourriez avoir des droits relatifs à un délai de réflexion, à l'annulation d'un service de rencontres, au défaut de fournir des présentations, au décès ou à l'invalidité, à un déménagement, à un renouvellement non divulgué, à une exécution défectueuse ou au défaut de fournir les renseignements contractuels requis. Tout avis ou formulaire local requis accompagne l'offre concernée.
En dehors de ces droits, la politique de remboursement divulguée avant l'achat s'applique. Une simple insatisfaction à l'égard d'un rendez-vous, l'absence de réponses ou la non-utilisation ne donnent pas, à elles seules, droit à un remboursement en vertu des présentes Conditions. À l'inverse, qualifier des frais de non remboursables ne peut pas supprimer un droit que la loi vous accorde.
Pour les transactions facturées par Apple, le processus de remboursement d'Apple peut être la voie de traitement disponible. Nous expliquerons cette démarche et collaborerons au besoin; nous ne nous dégageons pas des obligations qui incombent à Arch en vertu de la loi. Pour les achats directs, demandez de l'aide à support@archdating.com. Un avis juridiquement valable peut être envoyé par tout moyen permis par la loi, même si notre processus privilégié est différent.
Si Arch cesse définitivement d'offrir un service payant avant la fin de votre période payée, ou retire un avantage acheté important sans fournir, lorsque cela est requis, un avantage raisonnablement équivalent que vous acceptez, nous offrirons un recours approprié, y compris un remboursement proportionnel pour la partie non utilisée du service visé, le cas échéant. Nous ne conserverons pas un paiement pour un service que la loi nous oblige à rembourser.
Si vous déménagez de façon permanente à l'extérieur de la zone desservie et que vous ne pouvez pas raisonnablement utiliser votre service payant, communiquez avec nous pour mettre fin au renouvellement et demander un remboursement proportionnel de la période non utilisée, sous réserve de tout droit plus favorable prévu par la loi. Nous pouvons demander une preuve raisonnable du déménagement sans exiger de renseignements personnels excessifs.
Une résiliation pour manquement n'éteint pas automatiquement un droit de remboursement prévu par la loi. Toute retenue ou déduction sur une somme payée à l'avance doit être légale, proportionnée et conforme aux modalités d'achat et aux circonstances réelles.
22. Avis, courriels, notifications poussées et autorisations
Nous pouvons vous transmettre des avis relatifs au service, à la sécurité, aux transactions et aux questions juridiques au moyen de l'application ou du moyen de communication associé à votre compte. Assurez-vous que ce moyen demeure utilisable, y compris toute adresse de relais Apple que vous choisissez. Nous utiliserons tout mode ou format de transmission que la loi exige pour un avis particulier.
Les notifications poussées dépendent de l'autorisation du système d'exploitation et de vos réglages. Une notification peut afficher le nom de l'expéditeur et le texte du message sur l'écran verrouillé ou sur un appareil connecté; modifiez les réglages d'aperçu si d'autres personnes peuvent voir votre appareil. La transmission des notifications peut être retardée ou échouer.
La conception actuelle du produit utilise les notifications poussées pour les messages reçus plutôt que pour des rappels courants concernant la liste. Tout nouveau type de notification sera expliqué et assujetti à des contrôles appropriés. Les présentes Conditions ne constituent pas un consentement général aux courriels promotionnels, aux textos, au suivi ou à la publicité. Les autorisations de marketing et les droits de désabonnement sont traités séparément lorsque cela est requis.
Si une fonctionnalité future par téléphone ou par texto est offerte, sa divulgation indiquera la finalité, la fréquence prévue des messages le cas échéant, les frais de l'opérateur et la façon de se désabonner. Le retrait de l'autorisation de marketing n'arrête pas nécessairement les avis essentiels relatifs au compte ni les avis de sécurité exigés par la loi.
23. Suspension, déconnexion et suppression d'un compte
La suspension de la découverte vise à arrêter toute nouvelle activité de découverte tout en conservant votre compte et vos conversations existantes. Elle se distingue d'une suspension d'adhésion prévue par la loi, d'une suspension de la facturation, de la déconnexion et de la suppression de votre compte. Les contrôles offerts expliqueront leurs effets. Lorsque la loi exige la possibilité de suspendre une adhésion payante, nous offrirons ce droit séparément d'une simple option de visibilité.
La déconnexion met fin à l'accès local sans supprimer le compte. La seule désinstallation de l'application ne supprime pas le profil, ne retire pas chacun des consentements, n'efface pas les dossiers conservés et n'annule pas un abonnement.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte au moyen des réglages du compte ou en écrivant à support@archdating.com. La suppression vise à retirer le profil actif et à mettre fin à toute autre interaction. Une fois traitée, elle peut être irréversible. Nous fournirons la confirmation et les renseignements sur le traitement que la loi exige. Si une demande échoue ou si aucune confirmation n'apparaît, communiquez avec nous.
La suppression n'efface pas nécessairement chaque dossier immédiatement. Sous réserve de la Politique de confidentialité et de la loi applicable, des identifiants de compte limités, des dossiers de sécurité et de modération, des preuves de consentement ou de transactions, des messages reçus par un autre participant et des renseignements nécessaires à des réclamations juridiques ou à la conformité peuvent être conservés pendant une période appropriée. Les sauvegardes, les copies en cache et les copies détenues par des fournisseurs sont assujetties au processus de suppression applicable. Toute règle locale exigeant une suppression, une remise ou une attestation plus rapide a priorité.
Nous ne pouvons pas supprimer les copies qu'une autre personne a légalement conservées en dehors de nos systèmes. Nous pouvons néanmoins agir à l'égard de divulgations illégales ou d'abus. La conservation à des fins de lutte contre les abus doit être limitée à une finalité et à une durée légitimes et légales; les présentes Conditions ne constituent pas un consentement à la conservation indéfinie de toutes les données du compte.
24. Exportation de données
Lorsqu'un outil d'exportation est offert, il fournit les données et les formats décrits dans cet outil. Il peut exiger une connexion et une vérification d'identité. Il ne garantit pas qu'un téléchargement contient chaque dossier interne ni chaque élément visé par une demande d'accès prévue par la loi.
Nous pourrions devoir caviarder des renseignements afin de protéger les droits d'une autre personne, des renseignements de sécurité confidentiels ou une exception reconnue par la loi. Nous évaluerons toute demande réelle d'exercice de droits selon la loi applicable et expliquerons tout motif requis pour refuser de communiquer des renseignements. Une politique interne consistant à ne pas afficher les scores ou les rapports de compatibilité ne constitue pas en soi une exception prévue par la loi.
Vous contrôlez l'endroit où vous enregistrez ou envoyez une copie téléchargée. Une exportation peut contenir des renseignements de profil sensibles et l'historique de conversations; protégez-la de façon appropriée et respectez les droits des autres participants. Nos responsabilités quant à la préparation et à la remise de l'exportation demeurent inchangées.
25. Exigences techniques, tiers et disponibilité
L'utilisation des Services exige du matériel et des logiciels compatibles ainsi qu'une connexion Internet. Vous êtes responsable des frais habituels liés à votre appareil et à votre opérateur. Nous pouvons exiger des mises à jour pour des raisons de sécurité, de compatibilité ou de soutien continu, avec un préavis approprié lorsqu'un changement touche de façon importante un accès que vous avez acheté.
Arch dépend de services de tiers, comme la connexion avec Apple, les cartes et le géocodage, la distribution d'applications, la transmission des notifications poussées, l'hébergement, le stockage et, lorsqu'ils sont activés, des fournisseurs d'IA ou de paiement. Des conditions distinctes peuvent s'appliquer à votre relation directe avec ces fournisseurs. Une interruption chez un tiers peut toucher Arch, mais ne supprime pas nos propres obligations à l'égard du service que nous vendons.
Nous nous efforçons de fournir les Services avec une compétence et un soin raisonnables. L'entretien, des défaillances du réseau, des pannes chez des fournisseurs ou d'autres événements peuvent interrompre la disponibilité. Nous ne pouvons pas promettre un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, des délais exacts de transmission des messages ni un accès continu à un membre en particulier. Nous offrirons tout recours exigé en cas de manquement à une obligation contractuelle ou légale.
Les liens externes et les offres indépendantes ne constituent pas des approbations. Avant d'utiliser un service externe ou de lui communiquer des renseignements, consultez ses conditions et ses renseignements sur la protection de la vie privée. Nous indiquerons les cas où nous agissons à titre de fournisseur d'un service offert séparément.
26. Essais, aperçus et fonctionnalités futures
Nous pouvons offrir des fonctionnalités bêta ou effectuer des essais raisonnables du produit. La mention bêta sera divulguée avant l'utilisation et ne supprime pas les droits impératifs. Les fonctionnalités peuvent varier selon le compte, la région, le système d'exploitation, l'admissibilité ou le forfait. Nous ne présenterons pas sciemment une activité simulée comme un intérêt réel de la part de membres et ne promettrons pas une fonctionnalité qui n'est pas incluse dans l'offre que vous acceptez.
L'annexe A décrit la façon dont les présentes Conditions s'appliquent si certaines fonctionnalités supplémentaires sont introduites. Il ne s'agit ni d'une feuille de route, ni d'un engagement à les créer, ni d'un consentement préalable à toutes les utilisations de données possibles. De nouveaux frais, des pratiques en matière de vie privée sensiblement différentes et des obligations contractuelles sensiblement différentes exigent les divulgations préalables et l'acceptation appropriées.
Une fonctionnalité future qui dépasse la portée raisonnablement expliquée par les présentes Conditions exigera, s'il y a lieu, des conditions nouvelles ou supplémentaires avant son utilisation. Le simple ajout des mots « y compris les fonctionnalités futures » ne fait pas de chaque transaction ou finalité de traitement future une partie de l'entente initiale.
27. Changements au service et résiliation par Arch
Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités gratuites pour des raisons raisonnables d'exploitation, de sécurité, juridiques ou liées au produit. Pour les services payants, nous respecterons les modalités d'achat acceptées et fournirons l'avis, les choix et les recours exigés en cas de changement important. Nous n'utiliserons pas une clause générale de modification pour retirer l'essentiel d'un service payé à l'avance sans recours approprié.
Nous pouvons mettre fin à votre accès ou le restreindre pour les motifs décrits dans les présentes Conditions, ou si la poursuite de la prestation devient illégale ou irréalisable. Lorsque cela est raisonnable, nous vous donnerons un avis et un moyen de remédier à un manquement auquel il est possible de remédier. Des problèmes graves de sécurité peuvent exiger une intervention immédiate.
À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services visés prend fin, le renouvellement futur sera traité au moyen du canal de facturation concerné et le contenu sera traité conformément à la Politique de confidentialité et à la loi. Vous pouvez toujours communiquer avec nous au sujet d'un appel, d'un problème de paiement ou d'un droit relatif à la vie privée. Nous n'exigerons pas l'accès à un compte fermé comme seul moyen d'exercer ces droits.
Si nous cessons d'offrir les Services de façon générale, nous donnerons un préavis raisonnable lorsque cela est possible et offrirons les recours relatifs aux services payants décrits ci-dessus. Les dispositions qui doivent continuer de s'appliquer à l'utilisation passée, aux paiements légitimes en souffrance, au contenu conservé, à la propriété intellectuelle, aux différends et aux droits auxquels on ne peut renoncer survivent uniquement dans la mesure pertinente.
28. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons réviser les présentes Conditions pour tenir compte de changements réels au service, d'exigences légales, de besoins de sécurité ou d'arrangements commerciaux. Nous publierons la version mise à jour et sa date d'entrée en vigueur. Pour un changement important qui touche défavorablement un utilisateur existant, nous donnerons normalement un préavis d'au moins trente jours, à moins que la loi exige un délai différent ou qu'une raison juridique ou de sécurité urgente exige raisonnablement une intervention plus rapide.
Nous obtiendrons une acceptation expresse lorsque la nature d'un changement ou la loi applicable l'exige. La seule poursuite de l'utilisation n'est pas considérée comme un consentement à de nouveaux frais, à une nouvelle finalité visant des données sensibles ou à une renonciation qui exige un accord exprès. Les changements ne retirent pas rétroactivement des droits acquis et ne modifient pas un différend déjà né, sauf entente légale entre les parties.
Si vous refusez un changement important, vous pouvez cesser d'utiliser le service visé et annuler le renouvellement futur. Vos droits relatifs à une période payée en cours, aux remboursements, à l'accès aux renseignements conservés et aux différends demeurent assujettis aux modalités acceptées et à la loi. Nous offrirons tout recours d'annulation exigé en cas de changement unilatéral.
29. Garanties et limites du service
Rien dans les présentes Conditions n'exclut une garantie, une condition ou une obligation qui ne peut légalement être exclue, y compris les obligations applicables de soin raisonnable, de conformité à la description et de protection du consommateur.
Sous réserve de ces droits et de nos engagements exprès, les Services sont fournis selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas que chaque déclaration d'un membre est exacte, que chaque interaction est sûre, que les commentaires de l'IA sont exacts, que les recommandations mèneront à une relation ni que les Services répondront à chaque attente personnelle. Nous ne pouvons pas garantir que les autres utilisateurs respecteront les présentes Conditions.
Nous demeurons responsables dans la mesure où la loi nous rend responsables de nos propres actes, omissions, déclarations et de l'exécution de nos obligations contractuelles. Ni une limite de disponibilité ni une déclaration relative à la sécurité ne constituent une renonciation à toute réclamation contre Arch.
30. Responsabilité
La présente clause s'applique uniquement dans la mesure permise par la loi qui régit votre réclamation. Elle n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, y compris la responsabilité applicable en cas de fraude, de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence, ou à l'égard de droits du consommateur et de droits relatifs à la vie privée auxquels on ne peut renoncer. Elle ne plafonne pas un remboursement, une annulation de paiement ou un autre recours que la loi nous oblige à offrir.
Sous réserve de ces exceptions, Arch n'est pas responsable des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion de l'entente, des pertes qui ne découlent pas d'un manquement de notre part ou de notre responsabilité légale, ni des pertes commerciales découlant de l'utilisation d'un service fourni à des fins personnelles. Nous n'imposons pas d'exclusion du seul fait de qualifier d'« indirecte » une perte dont la loi permet le recouvrement.
Pour les réclamations qui peuvent légalement être plafonnées, la responsabilité globale d'Arch découlant d'un même événement ou d'une série d'événements liés est limitée au plus élevé des montants suivants : les sommes que vous avez versées à Arch pour les Services visés au cours des douze mois précédant cet événement, ou 100 $ CA. Cette limite n'élargit pas une exclusion interdite par votre loi locale et ne remplace pas un recours impératif plus favorable.
31. Responsabilité à l'égard des réclamations de tiers
Dans la mesure où cela est légal et proportionné, vous êtes responsable des réclamations de tiers et des frais raisonnables réellement engagés qui découlent directement de votre utilisation intentionnellement illégale des Services, de votre violation délibérée des droits d'une autre personne au moyen de Votre contenu ou d'une fausse déclaration frauduleuse de votre part à Arch.
Cette obligation ne vise pas un manquement, une négligence ou une faute d'Arch, ni une réclamation présentée du seul fait que vous avez exercé un droit de consommateur, signalé un acte répréhensible ou utilisé les Services comme prévu. Nous devons vous aviser dans un délai raisonnable, prendre des mesures raisonnables pour limiter la perte, vous donner une possibilité équitable de participer et obtenir votre consentement avant qu'un règlement vous impose un aveu ou une obligation non pécuniaire. Nous ne pouvons pas recouvrer deux fois la même perte. La présente clause ne s'applique pas lorsque le droit de la consommation interdit une telle obligation.
32. Différends, droit applicable et tribunaux
Écrivez à support@archdating.com si vous souhaitez tenter de régler un différend à l'amiable. Décrivez le problème et le recours demandé. Cette démarche à l'amiable est facultative, sauf si une procédure légale applicable séparément en dispose autrement; elle n'empêche pas une demande de redressement urgent, une plainte auprès d'un organisme de réglementation ni l'introduction d'une instance en temps utile.
Sous réserve des protections impératives du consommateur, la présente entente est régie par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux d'Ottawa (Ontario) ont une compétence non exclusive. Le consommateur conserve tout droit d'invoquer la loi locale impérative ou d'intenter une instance devant un tribunal accessible en vertu de cette loi. La présente disposition n'oblige pas un consommateur à plaider à l'étranger lorsque cela est interdit.
Les présentes Conditions n'imposent pas l'arbitrage obligatoire, n'entraînent pas de renonciation à un procès devant jury ni à la participation à une action collective ou représentative, ne raccourcissent pas les délais de prescription prévus par la loi et n'emportent pas de renonciation à des réclamations inconnues. Toute proposition future visant à modifier le mode de règlement des différends doit être évaluée séparément et acceptée légalement; elle ne sera pas introduite rétroactivement au moyen d'une mise à jour générale.
33. Dispositions générales et coordonnées
Les présentes Conditions et les modalités d'achat et de fonctionnalités acceptées applicables constituent l'entente sur leur objet. Elles n'excluent pas le droit de se fier à des déclarations ou à des droits prévus par la loi que celle-ci protège. Le fait de ne pas faire respecter une disposition une fois ne constitue pas une renonciation à celle-ci pour toutes les situations futures.
Si une disposition est invalide, elle sera limitée ou écartée uniquement dans la mesure permise par la loi, le reste demeurant en vigueur s'il peut s'appliquer équitablement. Cela n'autorise pas la réécriture d'une clause abusive envers le consommateur afin d'éviter un recours que la loi exige.
Vous ne pouvez pas céder un compte personnel ni des droits contractuels sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet. Arch peut céder la présente entente dans le cadre d'une réorganisation légale ou d'un transfert des Services si le successeur assume ses obligations et que vos droits ne sont pas réduits de façon importante sans l'avis et les recours requis. La cession d'une entente ne constitue pas une autorisation illimitée de vendre ou de transférer des renseignements personnels sensibles; la législation sur la protection de la vie privée et tout consentement distinct requis continuent de s'appliquer.
Des événements indépendants de la volonté raisonnable d'une partie peuvent excuser un retard d'exécution uniquement dans la mesure permise par la loi et tant que des mesures d'atténuation raisonnables sont prises. Ils n'autorisent pas automatiquement la conservation d'un paiement pour un service non fourni et n'empêchent pas une annulation prévue par la loi.
Vous et Arch êtes des parties indépendantes. Les présentes Conditions ne créent aucune relation d'emploi, de mandat, de société de personnes ou de coentreprise. Sauf les droits expressément prévus par une licence de boutique d'applications applicable ou par la loi, elles ne confèrent aucun droit d'exécution à des tiers non concernés.
Lorsque plusieurs versions linguistiques sont fournies, nous en indiquerons le statut conformément à la loi applicable. Aucune clause générale de priorité de la version anglaise ne l'emporte sur une exigence linguistique impérative ni sur le droit d'un consommateur d'invoquer une version protégée par la loi.
Communiquez avec Arch aux adresses indiquées au début des présentes Conditions. Un avis sera traité selon les règles de transmission applicables; les présentes Conditions ne considèrent pas chaque notification poussée non ouverte comme un avis juridiquement concluant.
Annexe A — Fonctionnalités supplémentaires, uniquement si elles sont introduites
A1. Plateformes, modes d'authentification et intégrations supplémentaires. Les mêmes règles de conduite et de compte s'appliquent à une version Web, Android, de bureau ou autre qui est autorisée. Les fonctionnalités et la facturation propres à une plateforme peuvent différer et seront divulguées. Le fait de lier un compte externe ou d'importer des données n'autorise que la connexion et l'accès aux données décrits dans ce processus. Vous devez avoir le pouvoir de connecter ce compte. Vous pouvez le déconnecter au moyen des contrôles fournis, sous réserve de la conservation permise par la loi et des obligations déjà contractées.
A2. Vérification du numéro de téléphone, vérifications d'identité et badges de vérification. Avant une vérification, Arch expliquera les renseignements requis, la finalité, le fournisseur concerné, la conservation et les conséquences d'un refus ou d'un échec de la vérification. Un badge signifie seulement que la vérification indiquée a été effectuée au moment indiqué; il ne garantit ni la sécurité, ni le statut juridique, ni la conduite future. Le traitement biométrique, les vérifications des antécédents et la conservation de pièces d'identité exigent leurs propres avis appropriés et un fondement légal. Les présentes Conditions ne les autorisent pas à elles seules.
A3. Voix, vidéo, appels, diffusions en direct et messages multimédias. Les règles de conduite s'appliquent également à l'audio, à la vidéo, aux images et aux interactions en direct. Obtenez tout consentement exigé par la loi avant d'enregistrer ou de partager une interaction. Arch indiquera si elle enregistre, transcrit, traduit ou modère une séance et obtiendra l'autorisation requise avant de le faire. Une autorisation d'accès au micro ou à la caméra accordée dans le système d'exploitation ne constitue pas, à elle seule, un consentement à toutes les utilisations possibles. Les fonctionnalités en direct ne sont pas des services d'urgence, et Arch ne peut pas garantir qu'un autre participant respectera les restrictions d'enregistrement.
A4. Groupes, communautés, commentaires, réactions et découverte élargie. Les règles de visibilité et d'adhésion seront affichées avant que vous publiiez ou que vous vous joigniez à un groupe. L'administrateur d'un groupe peut gérer un espace selon les règles divulguées de celui-ci, mais ne peut pas déroger aux présentes Conditions ni à la loi. Les mentions « j'aime », les réactions, les enregistrements, les abonnements, les listes élargies, les questions supplémentaires ou les nouveaux filtres ne signifient pas un consentement à être contacté en dehors des règles de la fonctionnalité. Nous expliquerons, avant l'utilisation, tout changement par rapport au modèle habituel de liste réciproque d'Arch.
A5. Modes voyage et choix du lieu. Une destination choisie peut servir à la découverte sans établir une présence physique à cet endroit. La fonctionnalité indiquera comment elle est présentée aux autres et ce qui se produit à l'expiration du droit d'accès. N'utilisez pas les outils de localisation pour traquer une personne ni pour contourner des restrictions géographiques légales. Le partage de la position en temps réel, le suivi d'itinéraire ou la localisation en arrière-plan exigeraient des divulgations et des autorisations particulières allant au-delà de la fonctionnalité de localisation actuelle.
A6. Outils d'IA supplémentaires. La rédaction de profil, la traduction, les suggestions de conversation, les recommandations, les résumés, les outils d'image ou l'accompagnement exigent la divulgation des données utilisées et de leur éventuel traitement par un modèle de tiers. Examinez les résultats avant de les utiliser. Ne les utilisez pas pour usurper l'identité d'une autre personne, fabriquer une identité réelle, produire du contenu intime non consensuel, manipuler une personne de façon trompeuse ou automatiser des contacts non désirés. L'accompagnement par l'IA ne remplace pas des soins professionnels de santé ou un accompagnement relationnel professionnel. Arch indiquera qu'un robot conversationnel exploité par Arch est automatisé plutôt que de le faire passer pour une véritable personne intéressée à une rencontre.
A7. Renouvellements de la liste, mises en avant, placement prioritaire et autres fonctionnalités ponctuelles. Un achat doit indiquer l'avantage exact, sa durée ou son utilisation, les conditions de disponibilité et tout effet sur les recommandations ou la visibilité. Une mise en avant n'achète que l'avantage de diffusion clairement indiqué, et non l'attention ou une réponse. Un renouvellement de la liste ne peut être fourni que selon les règles de disponibilité divulguées. Arch doit offrir un recours approprié si elle ne peut pas fournir un avantage acheté. L'introduction d'un classement payant ou de renouvellements immédiats exigerait un avis clair, car ces fonctionnalités diffèrent de la conception actuelle du produit.
A8. Crédits, articles virtuels et cadeaux. S'ils sont offerts, la page de paiement indiquera le prix, les utilisations permises, les conditions d'échange, la transférabilité et toute règle d'expiration légale. Ils n'ont aucune valeur monétaire ni valeur de placement, sauf indication expresse ou exigence de la loi. Ne les revendez pas, ne les utilisez pas pour des jeux d'argent et ne vous en servez pas pour transférer de l'argent illégalement. Les règles impératives relatives aux cartes-cadeaux, à la valeur stockée, aux remboursements, aux biens non réclamés et à la protection du consommateur ont priorité. Les présentes Conditions n'établissent pas elles-mêmes une date d'expiration et n'autorisent pas la confiscation d'un solde inutilisé.
A9. Promotions, programmes de recommandation et concours. Chaque programme doit indiquer, avant la participation, ses conditions d'admissibilité, ses dates, sa récompense, ses limites importantes et ses règles. N'envoyez pas de pourriels, ne créez pas de faux comptes, ne vous recommandez pas vous-même de façon trompeuse et ne présentez pas faussement un incitatif. Divulguez les recommandations rémunérées lorsque cela est requis. Un concours ou un tirage exige un règlement officiel distinct; la présente clause n'en lance aucun et n'autorise pas une loterie.
A10. Événements, présentations par le personnel et réservations de tiers. Avant tout paiement ou engagement, l'offre doit indiquer l'organisateur ou le fournisseur, ce qui est inclus, les exigences relatives au lieu ou à l'accès, les règles d'annulation et de remboursement et toute condition distincte de l'événement. Les participants doivent respecter le consentement des autres et les règles de conduite. Arch est responsable des obligations qu'elle assume réellement et ne peut pas nier un rôle d'organisateur qu'elle exerce dans les faits. Les risques médicaux, liés aux déplacements, au transport, à l'alcool, à l'accessibilité et propres à l'événement doivent être traités dans l'offre concernée, le cas échéant. Les présentes Conditions ne comportent aucune renonciation générale aux réclamations pour préjudice corporel.
A11. Publicité, commandites et offres commerciales. Le contenu commandité sera identifié comme l'exige la loi. Les renseignements des membres ne deviennent pas accessibles à des fins publicitaires du seul fait de l'existence de la présente clause. Le suivi, la publicité personnalisée ainsi que la vente ou la communication de renseignements personnels exigent les divulgations, le fondement légal et les choix applicables à la pratique réelle. Un annonceur est responsable de son offre indépendante; Arch demeure responsable de ses propres déclarations et obligations.
A12. Interfaces de programmation (API), comptes professionnels et services aux organisations. L'accès public à une API, les agences de rencontres, les conseillers professionnels, les programmes pour créateurs, l'accès par des employeurs et l'utilisation par des institutions exigent une entente distincte expressément autorisée. Un compte personnel ordinaire ne donne pas accès à une API, ne permet pas de traiter des profils pour des clients et ne permet pas de surveiller des employés ou d'autres personnes.
A13. Recherche et amélioration des modèles. La participation à des recherches et les nouvelles utilisations de données sensibles doivent être décrites séparément, avec des choix de participation et un consentement lorsque cela est requis. Les présentes Conditions n'autorisent pas une expérience qui modifie de façon importante les droits d'un utilisateur sans avis approprié. Toute utilisation de renseignements dépersonnalisés ou agrégés doit respecter les normes juridiques applicables et ne doit pas servir à réidentifier des participants.
A14. Fonctionnalités exigeant une nouvelle entente. Les transferts d'argent, le prêt, l'assurance, les services de santé, la présélection en matière d'emploi, les rapports commerciaux sur les antécédents et les autres offres réglementées ne sont pas autorisés par la présente annexe. Si Arch introduit un service sensiblement différent ou réglementé, les permis, les divulgations, les ententes avec les fournisseurs et les conditions distinctes nécessaires doivent d'abord être établis.
Annexe B — Droits et avis locaux
B1. Droits impératifs. Les lois relatives à la protection du consommateur, aux services de rencontres, à la vie privée, aux paiements, à la sécurité en ligne, à l'accessibilité et à la langue qui s'appliquent à votre transaction continuent de s'appliquer même si elles ne sont pas expressément mentionnées ici. Une clause de sauvegarde ne remplace pas une divulgation, une clause contractuelle, un formulaire d'annulation ou une mesure de protection opérationnelle exigés.
B2. États-Unis. Arch n'est pas offert actuellement aux États-Unis. Avant qu'il le soit, les présentes Conditions seront mises à jour avec les avis et les formulaires qu'exige la loi des États applicable.
B3. Canada. Les droits provinciaux des consommateurs et les droits fédéraux ou provinciaux applicables en matière de vie privée demeurent accessibles. Toute divulgation précontractuelle requise, copie pouvant être conservée, droit d'annulation, remboursement et restriction relative à la modification d'un contrat seront respectés. Arch n'est pas offert actuellement aux résidents du Québec.
B4. Expansion vers d'autres pays. Avant d'offrir les Services dans un autre marché, Arch doit fournir les conditions et les divulgations locales requises. Le cas échéant, celles-ci peuvent porter sur les droits de rétractation, les garanties relatives aux services numériques, les procédures de plainte, les représentants locaux, les transferts de renseignements personnels, les exigences d'âge et les obligations des plateformes. Les présentes Conditions ne prétendent pas contenir un ensemble complet d'annexes locales pour le monde entier.
Annexe C — Distribution de l'application et licences
Pour une application Arch obtenue au moyen de l'App Store d'Apple, le contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple pour les applications sous licence (Standard Licensed Application End User License Agreement) s'applique à la licence de l'application, sauf si Arch a fourni un CLUF personnalisé valide selon le processus applicable. Les présentes Conditions régissent la relation de service avec Arch et complètent cette licence d'application, sans prétendre la remplacer. La loi impérative et les règles d'utilisation applicables d'Apple prévalent. Arch est l'exploitant du service et votre interlocuteur pour l'aide relative à Arch.
Pour toute autre plateforme de distribution, nous indiquerons la licence et les règles d'achat applicables avant l'installation ou l'achat. Une licence de boutique d'applications ne fait pas de cette plateforme l'exploitant du service de rencontres d'Arch. Si Arch adopte ultérieurement un CLUF Apple personnalisé, celui-ci devra respecter les exigences minimales d'Apple; la présente annexe n'est pas présentée comme ce CLUF personnalisé.
Modèle facultatif d'avis d'annulation — modèle pratique qui ne remplace pas un formulaire prescrit par la loi
Identifiant du compte ou adresse courriel de connexion : ____________________
Date d'achat et référence de la transaction, si elles sont disponibles : ____________________
Service ou abonnement : ____________________
Je souhaite : [annuler le renouvellement futur / exercer un droit applicable d'annuler le contrat / demander un remboursement].
Précisions pertinentes, au besoin : ____________________
Nom : ____________________
Date : ____________________
Signature, uniquement si la loi l'exige : ____________________
N'indiquez pas de mot de passe, de numéro de carte complet ni de code de vérification. Une annulation juridiquement valable n'est pas invalide du seul fait que ce modèle facultatif n'a pas été utilisé.